Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique Moelia.

Vendeur : Moelia
Adresse : [France]
E-mail : [Moelia.contact@gmail.com]
SIREN : []
TVA intracommunautaire : [non applicable]

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des lampes tactiles sans fil. Les descriptions et photographies sont présentées avec le plus grand soin, mais peuvent comporter de légères différences sans engager notre responsabilité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande est définitive après confirmation du paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de fraude, de défaut de paiement ou d'erreur manifeste sur le prix.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé via les moyens de paiement proposés sur Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à une indemnisation, sauf disposition légale contraire.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé.

8. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, selon les dispositions légales.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi française.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions.

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.